La loi Scellier vous permets de bénéficier d'avantages fiscaux très importants.

La loi Scellier a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Borloo ou Robien qui sont amenés à disparaitre fin 2009.
Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l'investissement locatif privé.

La loi Scellier se différentie de la loi Robien , principalement dans le sens ou l'avantage fiscale est une Réduction d'impôt et non une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation de Robien.

Le dispositif Robien perdure donc mais les investisseurs pourront , à partir du 1 er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt.

La loi Scellier permets une réduction d'impôt de 25% du prix de revient étalé sur 9 ans dans la limite de 300 000 Euro, soit une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'a 75 000 Euro étalée sur 9 ans.
La défiscalisation ne sera valable qu'a raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition.  

Le loyer est plafonné en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier., mais pas les ressources du locataire. Au terme de ces 9 ans, l'acquéreur peut bénéficier d'une réduction de 12 % s'il conserve son bien encore 6 ans, cette fois sous réserve de plafond de loyer et de ressource du locataire. Dans ce dernier cas, la loi Scellier est compatible avec la loi Borloo et la déduction forfaitaire de 30 % d'abattement sur les loyers perçus.

Les zones géographiques éligibles à la loi Scellier, sont les zones A, B1 et B2 conformément à la réglementation actuelle de la loi Robien  . La zone C est donc sortie du dispositif de la loi Scellier afin d'éviter la construction de programmes dans toutes les petites villes.

L'investisseur a donc la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt de 37 % sur 15 ans .

Les investisseurs locatifs entre 2011 et 2012 donneront eux, accès à des avantages fiscaux à hauteur de 20 %, sous les mêmes conditions.

La loi Scellier permets donc à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit la tranche marginale d'imposition.

La réduction d'impôt de la loi Scellier s'impute à raison de deux dixième la première année puis de un dixième les 8 années suivantes, soit une réduction d'impôt de 5% de prix du logement la
première année .

Par exemple pour un logement de 175 000 euro :

La défiscalisation loi Scellier permets de défiscaliser 8750 euro la première année puis 4375 Euro les années suivantes. Lorsque la réduction d'impôt exède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.

Pour François Scellier, " la formule de la réduction d'impôt est plus juste, puisqu'elle n'avantage pas uniquement les hauts revenus comme c'est le cas pour l'amortissement fiscal ".

Attention, la location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Si le logement est la propriété d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés autre qu'une société civile de placement immobilier, la location ne peut être conclue avec l'un de ses associés ou avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant de cet associé.

Pour que la réduction d'impôt soit applicable, l'engagement de la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle postérieure.

Conclusion :

La loi Scellier s'adresse donc à tous les contribuables français, souhaitant défiscaliser tout ou partie de leur impôt et cela quelque soit leur niveau d'imposition.

Le principale avantage de ce nouveau dispositif, est de permettre aux " petits revenus imposés" dans des tranches d'imposition faible de bénéficier d'une possibilité de défiscalisation réelle en rapport avec leur revenus. Tous les contribuables peuvent désormais bénéficier accéder à un mécanisme de défiscalisation attrayant pour eux.

Exemple d'un contribuable payant 1500 euro d'impôt par an :

Pour un investissement immobilier de 54 000 Euro le contribuable défiscalisera 25 % de ce montant sur 9 ans à raison de deux dixième de son montant total la première année puis d'un dixième les 8 années suivantes soit : 54 000 X 25% = 13 500 Euro, puis 13500 / 10 = 1350 Euro, soit une défiscalisation de 2700 Euro ( 1350 X 2 ) la première année puis 1350 les 8 années suivantes, soit 1500 Euro en moyenne sur 9 ans.